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Lettre ouverte au Président du Parlement européen Concernant l’Accord agricole Maroc-Union européenne

Jawad Kerdoudi
Le Président de l’IMRI Institut Marocain des Relations Internationales

Monsieur le Président,
La Commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté un projet de réforme visant la modification du régime d’accès des fruits et légumes aux marchés de l’Union. Ce projet prévoit que les fruits et légumes seront dédouanés sur la base d’une « valeur forfaitaire » sans recours à la valeur réelle des produits, c'est-à-dire le prix de vente effectif. Ce nouveau mécanisme risque d’impacter très négativement les exportations des fruits et légumes marocains sur les marchés de l’Union européenne.

Vous n’ignorez pas Monsieur le Président que le Maroc a une relation très ancienne et très étroite avec l’Union européenne, sanctionnée par plusieurs accords qui ont débuté en 1969, suivis par l’Accord de Coopération de 1976, l’Accord d’Association de 1996, enfin le Statut avancé de 2008, l’Accord de Pêche de 2013, et les négociations en cours de l’ALECA. Le Maroc a respecté scrupuleusement ces Accords, puisque depuis Mars 2012 les produits industriels de l’Union européenne entrent en franchise de droits de douane sur le marché marocain. Les exportations de fruits et légumes marocains vers l’Union européenne sont par contre frappées de nombreuses restrictions tels que les contingents, le prix d’entrée et le calendrier d’exportation. Après six ans de dures négociations, votre Parlement a ratifié le 11 février 2012 le nouvel Accord agricole avec le Maroc, augmentant légèrement les quotas d’exportations de produits agricoles avec le maintien des restrictions pour certains produits. Depuis cette date, les exportations marocaines de produits agricoles se font normalement sur l’Union européenne dans le cadre des conditions prévues par l’Accord.
Plus généralement, le commerce extérieur du Maroc vers l’Union européenne est déficitaire. C’est ainsi que nos exportations sur l’Union européenne ne couvrent en moyenne que 54 % de nos importations. De plus, le projet de réforme adopté par la Commission de l’agriculture de votre Parlement s’inscrit en violation de l’esprit et de la lettre du code de douane communautaire, des règles de l’Organisation mondiale du commerce, et des Accords liant le Maroc à l’Union européenne. Notamment l’article 20 de l’Accord agricole qui « impose à la partie qui souhaite modifier sa politique d’en informer à l’avance le Comité d’Association ». Si le projet de réforme de la Commission de l’agriculture est adopté, chaque fois que la valeur forfaitaire d’un produit s’avère inférieure au prix d’entrée, l’arrêt des exportations sera décrété. Si ces arrêts se multiplient contre les fruits et légumes marocains, il y a risque de perturbation de l’approvisionnement des circuits de distribution des produits marocains qui sont principalement des Centrales d’achat.
Aussi Monsieur le Président, je vous prie au vu des ces arguments de surseoir à ce projet de réforme adopté par la Commission de l’agriculture de votre Parlement, qui risque de perturber gravement les relations maroco-européennes.

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